Une entreprise \u00e9trang\u00e8re qui ouvre une filiale en Turquie applique naturellement le droit du travail turc. Cela ne surprend personne.<\/p>\n\n\n\n
Ce qui surprend, c’est la m\u00e9canique d’un engagement financier qui grossit chaque ann\u00e9e, sans ligne d\u00e9di\u00e9e dans la plupart des tableaux de bord de gestion : le k\u0131dem tazminat\u0131, l’indemnit\u00e9 l\u00e9gale de licenciement.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e8gle est simple \u00e0 \u00e9noncer, lourde \u00e0 porter dans la dur\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toute entreprise employant du personnel en Turquie \u2014 quelle que soit la nationalit\u00e9 de ses actionnaires \u2014 doit, en vertu de la loi n\u00b04857 sur le travail et de la loi n\u00b05510 sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale, verser \u00e0 un salari\u00e9 quittant l’entreprise dans des conditions ouvrant droit \u00e0 indemnit\u00e9, l’\u00e9quivalent de 30 jours de salaire brut par ann\u00e9e d’anciennet\u00e9 compl\u00e8te. Un salari\u00e9 avec quinze ans d’anciennet\u00e9 repr\u00e9sente ainsi quinze mois de salaire brut, dus au moment du d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n Ce droit ne se n\u00e9gocie pas \u00e0 la baisse. Toute clause contractuelle qui tenterait de le r\u00e9duire ou de l’annuler par avance est nulle de plein droit.<\/p>\n\n\n\n Le plafond bouge deux fois par an, et il faut le suivre.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le montant est plafonn\u00e9 par un seuil r\u00e9vis\u00e9 tous les six mois, index\u00e9 sur la r\u00e9mun\u00e9ration de d\u00e9part \u00e0 la retraite des fonctionnaires. Pour le premier semestre 2026, ce plafond \u00e9tait fix\u00e9 \u00e0 64 948,77 TL par ann\u00e9e d’anciennet\u00e9 ; pour le second semestre, il est pass\u00e9 \u00e0 73 729,87 TL. Cette r\u00e9vision semestrielle, dans un contexte d’inflation \u00e9lev\u00e9e, signifie que le passif social d’une filiale turque augmente m\u00e9caniquement chaque ann\u00e9e, ind\u00e9pendamment de toute d\u00e9cision de gestion.<\/p>\n\n\n\n Ce n’est pas seulement un co\u00fbt de sortie. C’est un frein structurel \u00e0 la flexibilit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une entreprise qui veut restructurer une filiale turque, r\u00e9duire un effectif ou fermer un site d\u00e9couvre souvent, au moment de chiffrer l’op\u00e9ration, que le k\u0131dem tazminat\u0131 repr\u00e9sente une part significative du co\u00fbt total \u2014 parfois plus que le co\u00fbt per\u00e7u comme \u00ab habituel \u00bb dans d’autres g\u00e9ographies europ\u00e9ennes o\u00f9 les indemnit\u00e9s sont davantage plafonn\u00e9es ou n\u00e9goci\u00e9es collectivement.<\/p>\n\n\n\n Les si\u00e8ges qui pilotent leurs filiales turques avec un r\u00e9f\u00e9rentiel RH pens\u00e9 pour l’Europe de l’Ouest sous-provisionnent presque syst\u00e9matiquement ce poste.<\/p>\n\n\n\n Ce qui distingue les entreprises bien pr\u00e9par\u00e9es : elles provisionnent d\u00e8s l’embauche, pas au moment du d\u00e9part.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un calcul actuariel du passif de k\u0131dem tazminat\u0131, mis \u00e0 jour \u00e0 chaque r\u00e9vision semestrielle du plafond, devrait figurer dans le reporting financier de toute filiale turque au m\u00eame titre que la tr\u00e9sorerie ou les stocks. C’est rarement le cas. C’est pourtant le seul moyen d’\u00e9viter la mauvaise surprise au moment d’une restructuration, d’une cession ou d’une r\u00e9duction d’effectifs.<\/p>\n\n\n\n Chez Bosphorus Transition Partners, nous aidons les entreprises \u00e9trang\u00e8res \u00e0 int\u00e9grer cette r\u00e9alit\u00e9 sociale turque dans leur pilotage financier et leurs plans de restructuration, avant qu’elle ne devienne un obstacle de derni\u00e8re minute.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une entreprise \u00e9trang\u00e8re qui ouvre une filiale en Turquie applique naturellement le droit du travail turc. Cela ne surprend personne. Ce qui surprend, c’est la m\u00e9canique d’un engagement financier qui grossit chaque ann\u00e9e, sans ligne d\u00e9di\u00e9e dans la plupart des tableaux de bord de gestion : le k\u0131dem tazminat\u0131, l’indemnit\u00e9 l\u00e9gale de licenciement. 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